Carpe Vinum

Les présentes conditions concernant des biens et services, régissent une transaction entre les EDITIONS CARPE VINUM, entreprise immatriculée en France et un consommateur ci-après dénommé le CLIENT dans le cadre d'une vente en ligne.

Le fait pour le CLIENT passer une commande à distance vaut une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Nos conditions générales de vente sont établies par référence au droit français. La langue du présent contrat est la langue française

Les EDITIONS CARPE VINUM sont une SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siret 43252450200023

Siège social : 57, rue d'Amsterdam – 75008 Paris
Adresse électronique : www.carpe-vinum.com
Courrier électronique : contact@carpe-vinum.com
Téléphone : 0810 811 809
Fax : 0810 513 114

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En commandant du vin auprès des Editions Carpe Vinum, vous vous engagez à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Conclusion du contrat

Après validation du paiement, une commande passée sur le site Internet www.carpe-vinum.com est réputée conclue par les EDITIONS CARPE VINUM.

Les données enregistrées par les EDITIONS CARPE VINUM ou par leur prestataire WMaker et Paypal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les EDITIONS CARPE VINUM et leurs CLIENTS.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Stocks

Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, nous vous proposerons un produit de remplacement ; la commande devra à nouveau être validée après cette modification.

Prix

Nos marchandises sont facturées au tarif applicable au jour de la commande et dans la monnaie préalablement choisie. Nos prix s'entendent Toutes Taxes Comprises, emballage compris, hors frais de livraison en France métropolitaine ou à l'étranger.

Nos prix sont affichés en Euros. Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6,55957 par rapport au franc français.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur sont à la charge du client.

Frais de port

Les frais de port sont de 5,00 € pour une commande de 1 coffret, puis de 2 euros par coffret supplémentaire.

Ces frais de port sont applicables à la vente des coffrets et des accessoires, mais pas à la vente de vin. Pour l'achat de bouteilles, merci de considérer le montant qui s'affiche au cours du processus d'achat.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement. Une facture sera adressé à la personne ayant réglé la commande.

Le CLIENT garantit aux EDITIONS CARPE VINUM qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre le CLIENT et l'émetteur de la carte et entre les EDITIONS CARPE VINUM et son établissement bancaire s'appliquent.

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont en Euros.

Moyen de paiement

Le paiement s'effectue :

par carte bancaire soit, de manière limitative, les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le GIE Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du CLIENT.
par chèque bancaire ou postal à l'intention des EDITIONS CARPE VINUM. La livraison ne sera alors déclenchée qu'à la réception du règlement.
Support de paiement

Le paiement s'effectue :

sur le site Internet https://www.paypal.com par un serveur sécurisé par protocole SSL autorisant un prélèvement par carte bancaire,
par courrier à l'adresse des EDITIONS CARPE VINUM – 57, rue d'Amsterdam – 75008 Paris – France pour tout règlement par chèque.

Destination

Les EDITIONS CARPE VINUM livrent en France métropolitaine. Les envois sont réalisés par la Poste, Chronopost, ou par transitaire.

Les EDITIONS CARPE VINUM s'engagent à vendre et à faire livrer à l'adresse de livraison indiquée les produits commandés. Une facture sera adressé à la personne ayant réglé la commande.

Delais

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Les EDITIONS CARPE VINUM se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise du produit par les EDITIONS CARPE VINUM au transporteur. Ainsi, la commande voyage sous la responsabilité du destinataire.

Réserves lors de la réception des produits

Les produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Le CLIENT ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non-conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le colis contenant les produits serait fortement endommagé.

Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée aux EDITIONS CARPE VINUM (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.

Il appartient au CLIENT de fournir avec cet envoi aux EDITIONS CARPE VINUM la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Aucun retour de produits ne sera accepté autrement.

Si la procédure ci-dessus a été respectée et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, les EDITIONS CARPE VINUM rembourseront le CLIENT ou effectueront une nouvelle livraison de produits similaires.

Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison. A cet égard, l'attention du CLIENT est attirée sur le fait que les produits Carpe Vinum sont basés sur les propriété organoleptiques des vins présents dans les coffrets. Ces propriétés évoluent naturellement dans le temps. Aussi, sans que cela représente de danger pour la santé, il est recommandé de faire usage des produits CARPE VINUM dans les six mois qui suivent la livraison et dans les trois semaines si les conditions de conservation normales du vin ne sont pas respectées (conservation des bouteilles à l'horizontal, température comprise entre 10 et 15 °C, hygrométrie supérieure à 50%, obscurité).

Les EDITIONS CARPE VINUM garantissent que les produits sont conformes à leur description qui figure sur le site à la date de la commande. Aucune autre garantie express ou tacite n'est accordée. Les EDITIONS CARPE VINUM ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques des CLIENTS. Les EDITIONS CARPE VINUM déclinent toute responsabilité en cas d'avaries liées aux chocs thermiques que les produits auraient pu subir pendant leur transport, leur conservation après la commande, ou en cas de bouchonnage des vins.

Les EDITIONS CARPE VINUM ne saurait être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des EDITIONS CARPE VINUM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Les EDITIONS CARPE VINUM n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité des EDITIONS CARPE VINUM, la responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le CLIENT, ou prix de la commande.

Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables pour les biens vendus par les EDITIONS CARPE VINUM à compter du jour de leur réception par le consommateur. Le CLIENT pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le retour des produits est à la charge et sous la responsabilité du CLIENT.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le CLIENT ne sont pas repris.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les retours sont à effectuer à :
Editions Carpe Vinum
Chez Aleolys
Impasse Bel Air
77000 La Rochette.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans les coffrets CARPE VINUM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable des EDITIONS CARPE VINUM. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des EDITIONS CARPE VINUM est strictement interdite.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant avec un justificatif d'identité (photocopie d'une pièce d'identité) accompagné d'un chèque de 3,00 €.

L'exercice de ce droit est à effectuer auprès de :
Editions Carpe Vinum
57, rue d'Amsterdam
75008 Paris

Par notre intermédiaire, le CLIENT peut être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de nous l'écrire en nous indiquant ses nom, prénom, adresse.

Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Les EDITIONS CARPE VINUM sont à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut de solution amiable, seul sera compétent le Tribunal de Paris.